Le plan d'aménagement communal et le règlement d'aménagement ont pour but de promouvoir un aménagement du territoire communal rationnel, cohérent et de qualité.

Ils définissent les droits et les obligations en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage.

Le plan d'aménagement communal se compose des plans suivants :

• Plan d'ensemble ;
• Plan des affectations ;
• Plan des règles urbanistiques ;
• Plan du secteur du centre-ville ;
• Plan de site et des mesures de protection ;
• Plan de stratégie d'aménagement ;
• Plan des degrés de sensibilité au bruit ;
• Plan des agents énergétiques.

Le règlement d'aménagement est illustré par des fiches explicatives.

Elles ont comme objectifs d'analyser les caractéristiques de la ville, des particularités urbanistiques et architecturales ainsi que ses valeurs naturelles et paysagères, d'aider à l'interprétation des dispositions légales et de fournir des exemples de réalisation dans le sens voulu par le règlement.

Elles servent de base de travail et n'ont pas force obligatoire.

Le classeur complet du plan d'aménagement communal, comprenant les plans, le règlement, les fiches explicatives et un CD, peut être commandé au prix de 120 francs (frais de port en sus) à la Section de l'urbanisme :

Ville de Neuchâtel
Section de l'urbanisme
Faubourg du Lac 3
2000 Neuchâtel

Tél: ++41 32 / 717 76 60 / 70
Fax: ++41 32 / 717 76 69
Contact :   

Règlement d'aménagement avec fiches explicatives et vues protégées (fichier volumineux)
Edition août 2002
Document   19.36Mo

Règlement d'aménagement
Edition août 2002

Document   215.69Ko
Pour les modifications ultérieures, voir ci-dessous

Sanctions et modifications

Le plan d'aménagement communal et son règlement ont été sanctionnés par le Conseil d'Etat les 5 juillet 1999 et 13 juin 2001.

Les modifications partielles suivantes ont été effectuées :

Modification du plan d'aménagement communal
adoptée par le Conseil général le 10 mars 2003

Cette modification, relative aux secteurs de Tivoli, de Bellevaux et de l'Ilôt Cristal, concerne les documents suivants :
- Plan des règles urbanistiques ;
- Plan du secteur du centre-ville ;
- Plan de stratégie d'aménagement ;
- Règlement d'aménagement (articles 46, 88 et 163).

Elle a été sanctionnée par le Conseil d'Etat le 13 juin 2005.

Modification du règlement d'aménagement
adoptée le 10 mars 2003 et sanctionnée le 13 juin 2005

Document   1.42Mo

Modification du plan d'aménagement communal
adoptée par le Conseil général le 17 janvier 2005

Cette modification, relative au secteur de Pierre-à-Bot, concerne les documents suivants :
- Plan des affectations ;
- Plan des règles urbanistiques ;
- Plan de stratégie d'aménagement ;
- Plan des degrés de sensibilité au bruit.

Elle a été sanctionnée par le Conseil d'Etat le 21 mars 2005.

Modification du plan d'aménagement communal
adoptée par le Conseil général le 30 mai 2005

Cette modification, relative au recensement architectural 2ème étape et à divers secteurs, concerne les documents suivants :
- Plan des affectations ;
- Plan des règles urbanistiques ;
- Plan des degrés de sensibilité au bruit ;
- Plan de site et des mesures de protection ;
- Règlement d'aménagement (articles 89 et 119).

Le dossier a été mis à l'enquête publique du 28 février au 30 mars 2007.

La modification du plan de site et des mesures de protection, ainsi que du règlement d'aménagement, a été sanctionnée par le Conseil d'Etat le 19 septembre 2007.

La modification des autres plans a fait l'objet d'oppositions. La suite de la procédure comprend le traitement des oppositions, avant l'approbation et la sanction du Conseil d'Etat.

Modification du règlement d'aménagement
adoptée le 30 mai 2005 et sanctionnée le 19 septembre 2007
Document   95.65Ko

Modification du plan d'aménagement communal
adoptée par le Conseil général le 15 janvier 2007

Cette modification, relative au plan d'aménagement de Chaumont et à la gestion des zones de protection de la nature et du paysage (ZP2) et des objets naturels ou paysagers protégés (OP), concerne les documents suivants :
- Plan d'ensemble ;
- Règlement d'aménagement (articles 13, 14, 14bis, 20, 21, 22, 34, 120, 121, 138, 147, 148, 151, 152, 154, 164 et 174).

Le dossier a été mis à l'enquête publique du 28 février au 30 mars 2007.

Cette modification est d'ores et déjà applicable, hormis concernant l'article 121 relatif aux zones de protection de la nature et du paysage (ZP2) qui a fait l'objet d'oppositions.

La suite de la procédure comprend le traitement des oppositions, avant l'approbation et la sanction du Conseil d'Etat.

Modification du règlement d'aménagement
adoptée le 15 janvier 2007, procédure en cours
Document   209.69Ko

Modification du plan d'aménagement communal
adoptée par le Conseil général le 21 avril 2008

Cette modification, relative au secteur Jehanne-de-Hochberg, concerne le document suivant :
- Plan des affectations.

Le dossier a été mis à l'enquête publique du 6 juin au 7 juillet 2008.

La suite de la procédure comprend l'approbation et la sanction du Conseil d'Etat.